Le présent site est édité par GrandMur, entreprise individuelle exploitée par M. Quentin Lesturgeon.

Dénomination : GrandMur
Forme juridique : Entreprise individuelle, régime fiscal micro-BNC, statut social artiste-auteur
Adresse professionnelle : 61 rue de Lyon, 75012 Paris
SIREN : 923 771 026
SIRET : 923 771 026 00021
Codes APE : 9003A (création artistique relevant des arts plastiques) et 7410Z (activités spécialisées de design)
TVA intracommunautaire : FR 04 923 771 026
Courriel : bonjour@grandmur.com
Identifiant de facturation électronique : 0225:923771026

Directeur de la publication : M. Quentin Lesturgeon Conception, réalisation et maintenance du site : GrandMur

Le site est hébergé par PlanetHoster.

Hébergeur : PlanetHoster / PLANETHOSTER inc.
Adresse du siège : 4416 Louis B. Mayer, Laval, Québec H7P 0G1, Canada
Téléphone : +33 (0)1 76 60 41 43
Site web : https://www.planethoster.com

Est appelé « GrandMur » ou « l’Agence » l’entreprise individuelle GrandMur, représentée par son fondateur Quentin Lesturgeon.

Est appelé « Utilisateur » toute personne consultant le présent site, quel que soit le moyen d’accès.

Est appelé « Client » toute personne physique ou morale ayant confié une prestation à GrandMur, notamment dans le cadre des références présentées au portfolio.

4.1 L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions d’utilisation. Celles-ci sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les Utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

4.2 Le site est accessible en principe à tout moment. Une interruption pour maintenance technique peut être décidée par GrandMur, qui s’efforcera d’en communiquer les dates et heures préalablement lorsque l’interruption prévisible excède six (6) heures.

4.3 Les Conditions Générales de Vente et de Prestations de Service de GrandMur, qui régissent l’ensemble des relations contractuelles avec les Clients, sont accessibles à l’adresse suivante : https://grandmur.com/cgv/

5.1 Les informations publiées sur le site sont fournies à titre indicatif et à des fins de présentation de l’activité de GrandMur. Elles ne constituent ni une offre contractuelle, ni un conseil personnalisé. Seuls le devis signé et les Conditions Générales de Vente engagent GrandMur.

5.2 GrandMur s’efforce de fournir des informations aussi précises et à jour que possible. Elle ne saurait toutefois être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences de mise à jour, qu’elles lui soient imputables ou qu’elles proviennent de tiers partenaires.

5.3 Les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs et sont donnés sous réserve de modifications intervenues depuis leur mise en ligne.

6.1 Le site utilise la technologie JavaScript. Certaines fonctionnalités peuvent être indisponibles si l’Utilisateur en désactive l’exécution.

6.2 GrandMur ne saurait être tenue responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. L’Utilisateur s’engage à accéder au site au moyen d’un matériel récent, exempt de virus, doté d’un navigateur à jour.

7.1 GrandMur est titulaire des droits de propriété intellectuelle, ou détient les droits d’usage, sur l’ensemble des éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, vidéos, logos, icônes, sons, polices de caractères et développements logiciels.

7.2 Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de GrandMur.

7.3 Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient constitue une contrefaçon, poursuivie conformément aux articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

8.1 GrandMur présente ses missions, projets, travaux et références sous forme de portfolio en ligne et hors ligne. Les conditions dans lesquelles GrandMur est autorisée à diffuser les projets réalisés pour ses Clients sont définies à l’article 15 des Conditions Générales de Vente, accessibles à l’adresse https://grandmur.com/cgv/

8.2 Les projets présentés peuvent résulter d’un travail collectif impliquant les équipes internes du Client, d’autres prestataires ou des auteurs tiers. Lorsque les réalisations résultent d’une collaboration, GrandMur mentionne l’ensemble des auteurs et intervenants dont elle a connaissance.

8.3 Conformément à l’article L121-1 du Code de la propriété intellectuelle, tout auteur peut demander la mention ou la rectification de son crédit en écrivant à bonjour@grandmur.com. GrandMur procède à la mise à jour dans un délai de quinze (15) jours ouvrés.

8.4 Certains contenus présentés relèvent de projets de recherche, de concepts non commercialisés ou d’exercices de style. Ils sont identifiés comme tels par la mention « Projet non commercialisé » ou « Recherche créative ».

9.1 GrandMur recourt à des outils d’intelligence artificielle générative dans le cadre de son activité de production de contenu. Conformément à l’article 50 du règlement (UE) 2024/1689 établissant des règles harmonisées concernant l’intelligence artificielle, applicable depuis le 2 août 2026, les contenus présentés sur le présent site produits en tout ou partie à l’aide de l’intelligence artificielle sont signalés au niveau de chaque projet.

9.2 Lorsqu’un contenu constitue un hypertrucage au sens de l’article 3, point 60, du règlement, à savoir un contenu image, audio ou vidéo ressemblant à des personnes, objets, lieux, entités ou événements existants et pouvant apparaître à tort comme authentique, il fait l’objet d’une mention explicite.

9.3 Lorsqu’un contenu présente un caractère manifestement artistique, créatif ou fictionnel, la mention est effectuée de manière appropriée et non intrusive, conformément à l’article 50, paragraphe 4, alinéa 3 du règlement.

9.4 GrandMur ne génère aucun contenu représentant une personne physique identifiable, ni ne reproduit sa voix ou son apparence, sans autorisation écrite préalable.

10.1 GrandMur ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’Utilisateur lors de l’accès au site, résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications de l’article 6, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

10.2 GrandMur ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, tels qu’une perte de marché ou une perte de chance, consécutifs à l’utilisation du site.

10.3 GrandMur ne garantit pas la disponibilité continue et sans erreur du site. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d’indisponibilité, quelle qu’en soit la durée ou la cause, notamment maintenance, défaillance de l’hébergeur, attaque informatique ou cas de force majeure.

10.4 Le site peut comporter des liens vers des sites tiers. GrandMur n’exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité quant aux informations, produits ou services qui y figurent.

11.1 GrandMur traite les données personnelles conformément au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

11.2 Responsable de traitement : GrandMur, représentée par M. Quentin Lesturgeon, 61 rue de Lyon, 75012 Paris. Contact : bonjour@grandmur.com

11.3 Données collectées, finalités et durées de conservation

11.4 Destinataires. Les données sont destinées à GrandMur et, le cas échéant, à ses prestataires techniques (hébergement, messagerie, outils de gestion et de facturation). Aucune donnée n’est vendue, louée ou cédée à des tiers à des fins commerciales.

11.5 Transferts hors Union européenne. Certains prestataires techniques peuvent être établis hors de l’Union européenne. GrandMur privilégie les prestataires couverts par une décision d’adéquation de la Commission européenne ou par des clauses contractuelles types.

11.6 Vos droits. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Ces droits s’exercent par simple demande adressée à bonjour@grandmur.com ou par courrier à l’adresse indiquée à l’article 1. Une pièce d’identité ne sera demandée qu’en cas de doute raisonnable sur votre identité. GrandMur répond dans un délai d’un mois, prorogeable de deux mois en cas de demande complexe.

11.7 Réclamation. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr

11.8 Sécurité. GrandMur met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données contre tout accès, altération ou divulgation non autorisés.

11.9 Cession d’activité. En cas de cession totale ou partielle de l’activité de GrandMur, les données pourront être transférées à l’acquéreur, tenu des mêmes obligations. Les personnes concernées en seront informées préalablement et pourront s’opposer au transfert dans les conditions de l’article 11.6.

11.10 Le détail des traitements figure dans la Politique de confidentialité : https://grandmur.com/politique-de-confidentialite/

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12.3 La liste détaillée des traceurs, leurs éditeurs, leurs finalités et leurs durées de conservation figure dans la Politique cookies : https://grandmur.com/politique-cookies/

13.1 Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

13.2 Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, l’Utilisateur ayant la qualité de consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

13.3 La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

13.4 Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes relève des juridictions compétentes selon les règles du droit commun.