Le présent site est la propriété de Quentin Lesturgeon, GrandMur.

Site réalisé et mis à jour par Quentin Lesturgeon, GrandMur.

Site hébergé par Planethoster.

Responsable de la publication : M. Lesturgeon Quentin

Contact : bonjour@grandmur.com

Siège social : 6 rue Jean Guy, 35000 RENNES, France

Est appelé « GrandMur » ou « Agence », l’entreprise GrandMur représentée par son fondateur, entrepreneur individuel, Quentin Lesturgeon.

Est appelé « Client » la personne physique ou morale représenté dans le cadre des références du portfolio de GrandMur.

2.1 L’utilisation du site GrandMur implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site GrandMur sont donc invités à les consulter de manière régulière.

2.2 Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par GrandMur, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention si celles-ci dépassent un total de 6h.

2.3 Les conditions générales de ventes (CGV) de l’agence GrandMur sont disponibles via la page suivante : https://grandmur.com/cgv/

3.1 GrandMur s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

3.2 Toutes les informations indiquées sur le site GrandMur sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site GrandMur ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. Les conditions générales de vente présentées sur ce site sont-elles réputées exactes et s’appliquent aux clients traitant avec GrandMur.

3.3 Selon les CGV de GrandMur, tous les projets clients (sous n’importe quel forme contractuelle), les projets réels et fictifs, les recommandations et appel d’offres sont susceptibles d’être publiés publiquement sur le site GrandMur en tant que référence de projet et support de présentation et de communication pour GrandMur. Ils sont publiés, triés et mis à jour selon les souhaits de GrandMur.

4.1 Le site utilise la technologie javascript.

4.2 Le site internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5.1 GrandMur est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

5.2 Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de GrandMur.

5.3 Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles l.335-2 et suivants du code de propriété intellectuelle.

5.4 L’agence GrandMur présente ses missions, projets, travaux et références sous la forme d’un portfolio on et offline. GrandMur s’efforce de mentionner les auteurs des productions dans lesquels elle a travaillée en collaboration avec plusieurs auteurs. Il est possible que sur certains projets, GrandMur n’est pas pu retrouver tous les noms des auteurs ayant eu un rôle dans l’aboutissement du projet global. Si tel est le cas, GrandMur reste joignable pour agrémenter les crédits omis.

6.1 GrandMur ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site GrandMur, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

6.2 GrandMur ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site GrandMur.

A. Droits de Diffusion et Utilisation des Projets

7.1. Droit de diffusion : le Client reconnaît et accepte que GrandMur dispose du droit de diffuser tout projet réalisé, qu’il soit de nature personnelle ou professionnelle, et ce dans tous types de cadres, qu’ils soient contractuels ou non. Ce droit inclut la possibilité de publier et de promouvoir ces projets sur le site internet de GrandMur, ses réseaux sociaux, ainsi que tout autre support de diffusion lié à la promotion du portfolio de GrandMur.

7.2. Utilisation des éléments créés : GrandMur est autorisée à utiliser, modifier et adapter tout élément créé pendant un projet, même si ces éléments ne sont pas retenus et diffusés par le Client. GrandMur pourra, à sa discrétion, réadapter les formats et visuels des créations, les intégrer dans des mockups et les utiliser comme références pour la promotion de son portfolio. Les visuels utilisés ont un caractère illustratif des projets menés dans leur ensemble. Il est possible que des visuels publiés soient associés au travail de plusieurs acteurs, que ce soit en interne par le Client, ou par d’autres prestataires externes. Ils peuvent être utilisés pour donner du contexte aux projets présentés. GrandMur s’efforce de mentionner au maximum tous les acteurs concernés par les projets. Si un oubli est identifié par une tierce personne, GrandMur reste joignable et s’engage à être réactif pour apporter la mention manquante.

B. Références et Promotion

7.3 Utilisation des références : GrandMur est libre d’utiliser les projets réalisés comme références, incluant mais ne se limitant pas à, la réadaptation des formats, l’intégration des visuels dans des mockups, et la diffusion de ces références sur son site internet, ses réseaux sociaux, ainsi que tout autre support de promotion.

7.4 Droits de propriété intellectuelle : le Client accorde à GrandMur une licence non exclusive, perpétuelle, mondiale, et gratuite pour utiliser les créations réalisées dans le cadre des projets, à des fins de démonstration, promotion, et marketing. Cette licence inclut le droit de reproduire, représenter, adapter, modifier, publier et diffuser les créations, sans limitation de durée, sur tous supports connus ou inconnus à ce jour.

C. Clause de Confidentialité et Exceptions

7.5 Confidentialité : les informations confidentielles fournies par le Client à GrandMur resteront confidentielles et ne seront pas divulguées sans le consentement écrit préalable du Client, sauf si leur divulgation est nécessaire à la réalisation des projets ou requise par la loi.

7.6 Exceptions : les droits accordés à GrandMur en vertu des points précédents A et B ne s’appliquent pas aux informations et documents spécifiquement désignés comme confidentiels par le Client et expressément exclus par écrit de l’autorisation de diffusion et de promotion.

7.7 Ces clauses garantissent à GrandMur le droit de diffuser et d’utiliser les projets réalisés, tout en respectant les termes légaux et les droits du client.

8.1 En france, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article l. 226-13 du code pénal et la directive européenne du 24 octobre 1995.

8.2 Selon les mentions légales de GrandMur, a l’occasion de l’utilisation du site GrandMur, peuvent être recueillies : l’url des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site GrandMur, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole internet (ip) de l’utilisateur.

8.3 En tout état de cause GrandMur ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site GrandMur. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site GrandMur l’obligation ou non de fournir ces informations.

8.4 Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

8.5 Aucune information personnelle de l’utilisateur du site GrandMur n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de GrandMur et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site GrandMur.